Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente et l’accès à la formation en ligne proposée sur le site Python pour les métiers, édité par Erwan Delanne, auto-entrepreneur enregistré en Pologne (JDG).

2. Accès à la formation

L’accès à la formation est accordé à l’utilisateur après paiement complet.

2.1 Accès à vie

Sauf mention contraire, la formation est accessible à vie à compter de la date d’achat, tant qu’elle est disponible en ligne sur la plateforme éditée par l’éditeur.

2.2 Modification ou retrait de la formation

L’éditeur se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou retirer tout ou partie de la formation.

En cas de retrait définitif de la formation (rendant celle‑ci indisponible en ligne), l’éditeur s’engage à mettre à disposition de l’utilisateur un moyen lui permettant de télécharger l’ensemble des éléments de la formation (contenus pédagogiques, supports associés, le cas échéant).

Ce moyen de téléchargement sera accessible pendant une durée minimale de trois (3) mois, à compter de la communication de cette information à l’utilisateur.
L’utilisateur pourra conserver ces éléments sans limitation de durée, pour un usage strictement personnel et non commercial.

2.3 Évolution du site et des accès

Le site, son organisation et son esthétique peuvent être modifiés à tout moment.

En cas de changement d’URL affectant l’accès à la formation, le nouvel accès sera communiqué à l’utilisateur par email à l’adresse associée à son compte, dans un délai maximum d’une semaine.

3. Compte utilisateur

Un compte est strictement personnel et lié à l’adresse email utilisée lors de l’inscription.
Il est interdit de partager ses identifiants ou de permettre l’accès à la formation à un tiers via son compte.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Titularité
L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, exercices, fichiers sources, supports téléchargeables, scripts, images, sons, éléments graphiques, structures pédagogiques, ainsi que tout élément associé) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses ayants droit.

4.2 Licence d’utilisation
Sous réserve du paiement intégral du prix, l’utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale d’accès et d’utilisation des contenus de la formation :

en ligne, via la plateforme, tant que la formation est disponible ;
hors ligne, en cas de retrait définitif de la formation, sur la base des éléments mis à disposition au téléchargement, selon la Section « Accès à la formation ».
Cette licence est conférée sans limitation de durée pour les éléments téléchargés dans ces conditions, exclusivement pour un usage personnel, et n’emporte aucune cession de droits au profit de l’utilisateur.

4.3 Téléchargement en cas de retrait
En cas de retrait définitif de la formation rendant celle‑ci indisponible en ligne, l’éditeur mettra à disposition un moyen de téléchargement des éléments de la formation pendant une durée minimale de trois (3) mois, conformément à la Section « Accès à la formation ».
Le téléchargement de ces éléments n’autorise ni la diffusion publique, ni le partage à des tiers, ni la commercialisation des contenus.

4.4 Usages strictement interdits
Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

toute reproduction, représentation, diffusion, communication au public, traduction, adaptation, transformation, extraction substantielle, mise à disposition ou publication des contenus, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit, y compris sur des plateformes de partage ou des réseaux sociaux ;
tout partage d’accès (identifiants, sessions), y compris au sein d’une même entreprise, sauf autorisation écrite de l’éditeur ;
toute utilisation commerciale ou promotionnelle ;
l’intégration des contenus dans des bases de données, logiciels, produits ou services tiers ;
l’utilisation des contenus pour entraîner des modèles d’IA ou des outils automatisés d’analyse/crawling, sans autorisation expresse et préalable ;
la suppression ou modification des mentions de droit d’auteur, marques et notices afférentes ;
le contournement ou la neutralisation de mesures techniques de protection.

4.5 Mesures de contrôle
L’éditeur se réserve la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs raisonnables de sécurisation et de traçabilité (par exemple : filigranes, marquages invisibles) afin de prévenir les usages frauduleux.

4.6 Violation — Sanctions
Toute violation de la présente clause ou des CGV pourra entraîner, sans préjudice de toute action judiciaire :

la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur,
l’annulation de la licence (y compris pour les contenus téléchargés en cas de violation grave),
l’engagement de la responsabilité de l’utilisateur pour réparation du préjudice subi.

4.7 Survie des dispositions
Les présentes stipulations de Propriété intellectuelle, ainsi que les limitations d’usage applicables aux contenus téléchargés en cas de retrait, survivent à l’expiration ou à la cessation de l’accès en ligne.

5. Prix et paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et sont fermes au moment de la commande.
Le paiement est exigé avant l’accès à la formation.
Les moyens de paiement acceptés incluent :
- Carte bancaire via les solutions proposées sur le site.
- Virement bancaire (notamment pour les commandes BtoB).
- Tout autre moyen indiqué lors de la commande.
Les éventuels frais liés au mode de paiement choisi (ex. : frais bancaires) sont à la charge du client.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après paiement, sauf accord contraire.

7. Responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir un accès à la formation pendant la durée indiquée, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes externes.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit polonais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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